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| Vos salariés - Vos cotisations
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Infos pratiques |  | |
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Infos pratiques
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| |  Base de calcul | |
| | Les effectifs | |
| | Dates de déclaration et de paiement selon votre effectif | |
| | Moyens de déclaration | |
| | Moyens de paiement | |
| | Difficultés de déclaration | |
| | Difficultés de paiement | |
| | Contrôle | |
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| | Base de calcul |
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| | Eléments soumis à cotisations |
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Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumis à cotisations tels que :
- les salaires et assimilés,
- les indemnités et assimilés,
- les prestations sociales complémentaires,
- les revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident de travail,
- les prestations familiales « extralégales »,
- les avantages en espèces servis par le Comité d’entreprise,
- les avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l’usage privé de vos salariés.
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| | Eléments non soumis à cotisations |
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Il s’agit de :
- certaines indemnités comme : les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, les primes liées à l’intéressement des salaries aux résultats de l’entreprise, les gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail dans la limite du salaire mensuel de base. les indemnités considérées comme des dommages et intérêts, les primes liées à la participation des salariés aux résultats de l’entreprises lorsqu’elles sont versées dans le cadre d’un accord collectif,
- contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (régimes obligatoires et collectifs, pour en savoir plus consultez notre dossier réglementaire : régimes complémentaires de retraite et de prévoyance),
- frais professionnels pouvant être justifiés.
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| | Dans quelles limites ? |
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| La base de calcul des cotisations a deux limites : |
 Une limite minimale, correspondant généralement au Smic, pour l’ensemble des cotisations, |
| Une limite maximale pour certaines cotisations, appelée plafond des cotisations. |
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| | Base minimale |
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La base de calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à la rémunération minimale légale ou conventionnelle, à laquelle vous devez ajouter les majorations, primes et indemnités légales ou conventionnelles. Cette règle vaut également pour vos salariés bénéficiaires de la déduction supplémentaire pour frais professionnels.
La base de calcul minimum ne s’applique pas aux :
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| Salariés pour lesquelles les cotisations sont calculées sur un montant forfaitaire, |
| Etudiants effectuant des stages conventionnés en entreprises, |
| VRP carte multiple. |
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| | Rémunération minimale |
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| La rémunération que vous versez à vos salariés ne peut pas être inférieure : |
| Au SMIC horaire en vigueur multiplié par le nombre d’heures de travail effectif, à défaut de salaire conventionnel supérieur. |
A compter 1er juillet 2005, l’application du dispositif des garanties mensuelles de rémunération (GMR) destiné à maintenir la rémunération des salariés payés au Smic avant la mise en place de la réduction du temps de travail arrive à terme compte tenu du retour à un Smic unique à cette même date.
Pour consulter les montants du Smic reportez-vous à la rubrique barèmes. |
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| | Base maximale |
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Au delà d’un certain montant, le plafond des cotisations, les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul d’une partie des cotisations vieillesse et FNAL. Contrairement à ces cotisations, dites plafonnées, les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, d’allocations familiales, d’accident de travail et la contribution solidarité autonomie sont dues sur la totalité des rémunérations.
Le plafond des cotisations est fixé par décret au 1er janvier de chaque année. |
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| | Régularisation |
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Vous devez régulariser les cotisations plafonnées de vos salariés dont la rémunération est tantôt supérieure, tantôt inférieure au plafond mensuel.
Vous pouvez effectuer cette régularisation de façon progressive d’une paie sur l’autre ou, une fois par année civile, sur la dernière paie.
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Document d'information synthétique
établi à la date du 13/08/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.
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