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Branche du recouvrement

Sommaire

Portail Internet de la branche du recouvrement (URSSAF.FR)

Agence centrale des Organismes de Sécurité sociale : la caisse nationale des Urssaf (ACOSS)

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) et la Caisse de Mayotte

Caisse maritime d'allocations familales (CMAF)

Centre national du CEA (Chéque emploi associatif)

Centre national du CESU (Chéque emploi service universel)

Centre national de Pajemploi (la Paje)

Centres nationaux du TESE (Titre emploi service entreprise)

Centre national Firme Etrangères

Centres nationaux informatique du recouvrement (CNIR)

Centres régionaux de traitement informatique du recouvrement (CERTI)

Portail Internet de la branche du recouvrement (URSSAF.FR)

Le pôle est situé à Toulouse.

Il assure la conduite de l'harmonisation nationale Internet et la gestion du site portail national et sa lettre d'info. Il est directement rattaché à l'Acoss.
Le portail national des Urssaf, donne accès aux sites Internet de la branche du recouvrement des organismes de Sécurité sociale : sites locaux des Urssaf, Cgss et Cmaf et aux sites de service en lignes (calculs, déclaration de cotisations, paiement, accès au compte, déclaration d'embauche, bulletin de paie, etc.). Il intégre sous forme d'espaces la réglementation, la documentation, l'Acoss, etc.

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Agence centrale des Organismes de Sécurité sociale : la caisse nationale des Urssaf (ACOSS)

L'agence est située à Paris

L'Acoss, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale.
Elle fédère les Urssaf, les Cgss, la Caisse de Mayotte, la Cmaf, (marins), les Centres nationaux de service en ligne, les Cnir et les Certi (voir ci-dessous et le glossaire).
La gestion de trésorerie est le coeur de métier historique de l’Acoss. Elle gère la trésorerie commune du Régime général de la Sécurité sociale ainsi que celle d’autres partenaires.

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Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

Les Urssaf sont situées dans tous les départements de la métropole.

Les Urssaf assurent pour la France métropolitaine une mission essentielle : recouvrer les ressources de la Sécurité sociale.
Chaque année, elles encaissent les cotisations et contributions pour financer les prestations du régime général de la Sécurité sociale : soins médicaux, indemnités d’accidents du travail, retraites, allocations familiales.

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Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) et la Caisse de Mayotte

Les CGSS sont situées dans les départements d'outre mer.

Quatre CGSS et la Caisse de Mayotte, assurent pour l'outre-mer une mission essentielle : recouvrer les ressources de la Sécurité sociale.
Chaque année, elles encaissent les cotisations et contributions pour financer les prestations du régime général de la Sécurité sociale : soins médicaux, indemnités d’accidents du travail, retraites, allocations familiales.

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Caisse maritime d'allocations familales (CMAF)

La CMAF est située à La Rochelle.

La CMAF, assurent pour les marins une mission essentielle : recouvrer les ressources de la Sécurité sociale.
Chaque année, elles encaissent les cotisations et contributions pour financer les prestations du régime général de la Sécurité sociale : soins médicaux, indemnités d’accidents du travail, retraites, allocations familiales.
La fiche en ligne vous informe sur les coordonnées, l'accueil et les contacts.

Accéder à la page

Centre national du CEA (Chéque emploi associatif)

Le centre de gestion est situé à Arras

Le Chèque emploi associatif (CEA) : la simplicité pour les petites associations.
Votre association emploie au plus neuf salariés équivalents temps plein : le Chèque emploi associatif vous permet en toute simplicité d’accomplir les formalités d’embauche, de payer les salaires et d’acquitter les cotisations. La déclaration par Internet le rend encore plus simple et plus rapide d’utilisation. Le service du Chèque emploi associatif est ouvert sur tout le territoire métropolitain.

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Centre national du CESU (Chéque emploi service universel)

Le centre de gestion est situé à Saint-Etienne

Depuis le 1er janvier 2006, le site Internet du CES devient CESU, il intègre les nouvelles mesures dans le cadre du plan de développement des services à la personne.
Le CESU permet, soit de rémunérer et déclarer des salariés occupant des emplois entrant dans le champ des services à la personne, soit de régler la facture d'une prestation fournie par un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne), ou par une structure d'accueil collectif (crèches, haltes-garderies, etc.). Il se décline sous deux formes : le Chèque emploi service universel bancaire et le Chèque emploi service universel préfinancé.

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Centre national de Pajemploi (la Paje)

Le centre de gestion est situé au Puy-en-Velay

Employeur, d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfant à domicile dans le cadre de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (la Paje), le nouveau site Pajemploi vous est destiné : sur le site accédez à votre dossier personnalisé et effectuez vos démarches déclaratives Pajemploi en quelques clics.

Assistante maternelle agréée ou garde d'enfant à domicile : une fois inscrite dans le dispositif PAJE, vous disposez d'un accès personnalisé aux seules informations qui vous concernent. Editez, par exemple, un nouvel exemplaire de votre attestation d'emploi en cas de besoin.

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Centres nationaux du TESE (Titre emploi service entreprise)

Vous avez une entreprise en France métropolitaine et vous relevez du régime général.
Vous avez au plus 9 salariés ou vous employez des salariés dont l'activité n'excède pas 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.
Si vous êtes déjà employeur ou si vous souhaitez embaucher un salarié, n'hésitez pas à gérer vos salariés autrement avec le Titre emploi service entreprise.
Ce dispositif allège considérablement les formalités sociales liées à l'emploi.
Découvrez vite ce service gratuit du réseau Urssaf.

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Centre national Firme Etrangères

Le centre est situé à Strasbourg

Par arrêté du 29/09/2004, l’Urssaf du Bas-Rhin s'est vu confier la gestion d'un nouveau dispositif mis en place pour permettre aux employeurs qui n'ont pas d'établissement en France de déclarer leur entreprise et leurs salariés relevant du régime français de sécurité sociale.
Ce dispositif prévoit que l'entreprise doit déclarer sa qualité d'employeur auprès de l'Urssaf du Bas-Rhin, qui se charge d'informer les différents organismes de sécurité sociale désignés et auprès desquels l'entreprise devra être immatriculée (assurance chômage, retraite complémentaire ...).L'Urssaf du Bas-Rhin est le seul organisme national habilité pour recouvrer les cotisations et contributions sociales dues au régime général de la sécurité sociale.
Voir le site de l'Urssaf du Bas-Rhin.

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Centres nationaux informatique du recouvrement (CNIR)

Deux centres situés à Paris et Nice.

Ces centres assurent les traitements et développements informatiques d'intérêts nationaux. Il sont directement rattachés à l'Acoss.

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Centres régionaux de traitement informatique du recouvrement (CERTI)

Huit centres situés à Caen, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris, Toulouse.

Ces centres assurent principalement les traitements informatiques pour les Urssaf de leur inter région, mais aussi des développements et des gestions de produits informatiques d'intérêt national.

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Document d'information synthétique établi à la date du 03/06/09
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.