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Assuré volontaire

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SOMMAIRE
Qui est concerné ?
Calcul des cotisations

Calcul des cotisations


Vous êtes assuré volontaire du régime général


Assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles


Cotisations payables d'avance, dans les 15 premiers jours du mois précédant le trimestre civil d'assurance (R.743-9) (1).
Le salaire de base doit être compris entre le salaire annuel minimum des rentes correspondant à un taux d'incapacité d'au moins 10 % et le salaire maximum de calcul des cotisations de Sécurité Sociale ; dans ces limites, l'intéressé choisit librement le salaire de base des cotisations dès lors qu'il n'est pas également assuré volontaire AS.
Dans le cas ou l'intéressé bénéficie également de l'assurance volontaire "Assurances Sociales", le salaire annuel de base des cotisations est celui de la catégorie dans laquelle l'assuré est rangé, sans pouvoir toutefois être inférieur au minimum fixé comme suit :


Année
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
2011
35 352
26 514
17 192,06
17 192,06
2012
36 372
27 279
17 553,09
17 553,09
2013
37 032
27 774
17 921,71
17 921,71
2014
37 548
28 161
18 154,69
18 154,69

MAJ décembre 2013

Le taux est déterminé par la Caisse Régionale (celui de la profession diminué de 20 %).


Assurance invalidité vieillesse


Régime de l'article L.742.1 du code de la sécurité sociale.

Le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 a modifié le taux de la cotisation vieillesse en le fixant à 16,85%.

Le taux de la cotisation assurance vieillesse est porté à 17,25 % au 1er janvier 2014.


Cotisations trimestrielles payables d'avance dans les 15 premiers jours de chaque trimestre civil.


Ressources
Egales ou supérieures à 37 548
Entre
18 774 et 37 547
Inférieures à 18 774
Requérants âgés de moins de 22 ans
1ère catégorie
2ème catégorie
3ème catégorie
4ème catégorie
Code types de personnel
Taux au 01.01.2014
Base
37 548
28 161
18 774
9 387
Ensemble des risques
502, 504, 506
31,25
2 933
2 200
1 467
-
Mal. Mater. Déc. (1)
512, 514, 516
13,10
1 238
922
615
-
Inv. Vieil.
552, 554, 556, 558
18,15
1 704
1 278
852
426
Invalidité
562, 564, 566, 568
0,90
84
63
42
21
Vieillesse (3)
530, 572, 574, 576, 578
17,25
1 619
1 214
810
405
Mal. Mater. Déc. Inv.
532, 534, 536
14,00
1 314
986
657
-
Mal. Mater. Déc. Vieil.
542, 544, 546
30,35
2 849
2 137
1 424
-
Mal. Mater. Déc. (2)
522, 524, 526
16,40
1 539
1 155
770
-

MAJ décembre 2013

1) Pour les personnes qui ont opté pour le maintien à l'ancien régime de l'article L.742.1 du code.


2) Assuré résidant hors du territoire métropolitain pour les membres de sa famille restant en France et qui aura opté pour le maintien à l'ancien régime de l'article L.742.1 du code.


3) Les bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux prévue à l'art. L.41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, adhérant à l'assurance volontaire avant le 1.12.82, cotisent pour les risques "Vieillesse" sur la base de la 3ème catégorie d'assurés volontaires en application de l'article 5 du décret n°80.1143 du 30.12.80 (Instruction Ministérielle du 11.03.85)


Assurance volontaire des personnes chargées de famille


Le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 a modifié le taux de la cotisation vieillesse en le fixant à 16,85%.
Le taux de la cotisation assurance vieillesse est porté à 17,25 % au 1er janvier 2014.

Articles D. 742.1 à 5 & 742-12-1 à 12-4 du code de la Sécurité Sociale.


Risques
Code types de personnel
Effet
Base (1)
Taux
Cotisation trimestrielle
Vieillesse
570
01.01.2014
4 832
17,25
833
Invalidité parentale
586, 588
01.01.2014
4 832
1,77
86

MAJ décembre 2013

(1) l’assiette forfaitaire est constituée pour chaque trimestre par 507 fois le montant du Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année civile.


Assurance volontaire des membres de famille


Le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 a modifié le taux de la cotisation vieillesse en le fixant à 16,85%.
Le taux de la cotisation assurance vieillesse est porté à 17,25 % au 1er janvier 2014.

Remplissant les fonctions de la tierce personne auprès d'un infirme ou d'un invalide.

Articles R. 742.9 à 15 du code de la Sécurité Sociale - Lettre circulaire N° 1980-45 du 12.09.1980


Risques (1)
Code types de personnel
Effet
Base (2)
Taux
Cotisation trimestrielle
Invalidité - Vieillesse
540
01.01.2014
4 781
18,15
868
Invalidité
550
01.01.2014
4 781
0,90
43
Vieillesse
560
01.01.2014
4 781
17,25
825

MAJ décembre 2013

(1) Seule la cotisation "Vieillesse" est due par les assurés atteignant leur 60ème anniversaire.

(2) L'assiette forfaitaire trimestrielle à prendre en considération au 1er janvier de chaque année est égale à 507 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er juillet de l'année civile précédente.





Document d'information synthétique établi à la date du 15/01/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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